CITOYENS » SERVICE D'URBANISME

Formulaires pour le service d'urbanisme

Vous pouvez nous retourner le formulaire par télécopieur au : 418 886-2075,
ou par courriel au : info@saintantoinedetilly.com

» Demande de permis ou certificat

» Demande de dérogation mineure

» Aide à la demande de permis

 

Règlements d'urbanisme, lotissement et plans d'implantation et d'intégration architecturale

Note: Les règlements sont à jour en date du 8 novembre 2012. S’il y a modification règlementaire ultérieure à cette date, les règlements actuels prévaudront.

» Zonage

» Lotissement

» PIIA

» Règlement de construction

» Règlement des permis et des certificats

» Règlement sur les dérogations mineures

 

Plans de zonage

» Paroisse

» Village et les Fonds

 

Autres documents

» Décision du CPTAQ concernant le terrain du garage municipal